5e directive anti-blanchiment de l'UE : ce qui change
5e directive anti-blanchiment de l'UE : ce qui change
Temps de lecture : 7 minutes Dernière mise à jour : mars 2026
L'Union européenne renforce régulièrement son arsenal anti-blanchiment par des directives successives. La 5e directive (AMLD5), adoptée en 2018 et transposée en droit français en 2020, a marqué un tournant important. Depuis, un paquet législatif encore plus ambitieux — incluant la 6e directive et le règlement AMLR — a été adopté en 2024. Retour sur les apports de la 5e directive et l'évolution du cadre européen.
Le contexte : pourquoi une 5e directive ?
La 5e directive anti-blanchiment (directive (UE) 2018/843) a été adoptée en réponse à plusieurs événements marquants qui ont révélé les limites du cadre existant. Les attentats terroristes de 2015-2016 en Europe ont mis en lumière les failles du financement du terrorisme. Les Panama Papers (2016) ont exposé l'ampleur de l'utilisation des sociétés-écrans offshore. Les scandals bancaires en Europe du Nord (Danske Bank, Swedbank) ont révélé des déficiences systémiques dans la supervision des établissements financiers.
La 4e directive, à peine transposée, ne couvrait pas certains risques émergents, notamment liés aux nouvelles technologies et aux failles identifiées par ces affaires. La 5e directive est venue combler ces lacunes.
Les principaux apports de la 5e directive
L'extension aux cryptomonnaies
L'un des apports les plus significatifs est l'intégration des plateformes d'échange de cryptomonnaies et des fournisseurs de portefeuilles de conservation dans le champ des entités assujetties. Avant la 5e directive, ces acteurs évoluaient dans un vide réglementaire total au niveau européen. Ils sont désormais soumis aux mêmes obligations de KYC, de vigilance et de déclaration de soupçon que les acteurs financiers traditionnels.
Le renforcement de la transparence des bénéficiaires effectifs
La 5e directive a imposé la création de registres publics des bénéficiaires effectifs dans chaque État membre, accessibles non seulement aux autorités mais aussi au grand public (sous certaines conditions). L'interconnexion de ces registres au niveau européen a également été prévue pour faciliter les recherches transfrontalières.
Il faut noter que la Cour de justice de l'Union européenne a, dans un arrêt de novembre 2022, jugé que l'accès du grand public aux registres des bénéficiaires effectifs constituait une ingérence disproportionnée dans le droit à la vie privée. Cet arrêt a conduit à une restriction de l'accès public, désormais limité aux personnes justifiant d'un intérêt légitime, ce que le nouveau paquet législatif de 2024 a pris en compte.
L'abaissement des seuils pour les cartes prépayées
Les cartes prépayées anonymes, identifiées comme un vecteur de financement du terrorisme, ont vu leur seuil d'utilisation sans identification abaissé de 250 à 150 euros. Les cartes prépayées anonymes émises dans des pays tiers ont été interdites sur le territoire de l'UE.
Le renforcement des mesures pour les pays tiers à haut risque
La 5e directive a renforcé les obligations de vigilance renforcée applicables aux relations d'affaires et transactions impliquant des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne. Des contre-mesures spécifiques sont désormais imposées pour ces pays.
L'accès des cellules de renseignement financier
Les CRF (comme TRACFIN en France) ont vu leur accès à l'information élargi, notamment aux registres de comptes bancaires centralisés que chaque État membre a dû mettre en place. En France, le fichier FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires) remplit déjà ce rôle, mais la 5e directive a harmonisé ces registres à l'échelle européenne.
Les marchands d'art et les ports francs
Les marchands d'œuvres d'art et d'antiquités ont été intégrés au périmètre des assujettis pour les transactions d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros. Les entrepôts francs (freeports), parfois utilisés pour stocker des biens de grande valeur en échappant aux contrôles, ont également été ciblés.
La transposition en France
La France a transposé la 5e directive par l'ordonnance du 12 février 2020, complétée par plusieurs décrets d'application. La transposition française est allée au-delà du minimum requis sur certains points, notamment en abaissant les seuils de paiement en espèces et en renforçant les pouvoirs de l'ACPR.
Au-delà de la 5e directive : le paquet législatif de 2024
La 5e directive a été suivie d'une réforme bien plus ambitieuse. En 2024, l'UE a adopté un ensemble de textes qui refondent entièrement le cadre anti-blanchiment européen.
Le règlement AMLR (Anti-Money Laundering Regulation)
Contrairement aux directives, qui doivent être transposées par chaque État membre (avec des variations nationales), le règlement est directement applicable. L'AMLR harmonise les règles au niveau européen, créant un corpus unique d'obligations de vigilance, de KYC et de déclaration applicable dans tous les États membres. Parmi les mesures phares, on trouve le plafonnement des paiements en espèces à 10 000 euros dans toute l'UE, le renforcement des obligations KYC avec des critères harmonisés, et des règles uniformes sur les bénéficiaires effectifs.
La 6e directive (AMLD6)
La 6e directive complète le règlement en harmonisant les pouvoirs et les procédures des autorités nationales de supervision et des CRF. Elle fixe les règles d'accès aux registres des bénéficiaires effectifs (en tenant compte de la jurisprudence de la CJUE) et renforce la coopération entre les autorités des différents États membres.
La création de l'AMLA
L'Anti-Money Laundering Authority, basée à Francfort, sera la première autorité européenne dédiée à la lutte anti-blanchiment. Elle supervisera directement les entités financières et les PSAN les plus importants ou les plus à risque, coordonnera les autorités nationales de supervision, et développera des standards techniques communs. L'AMLA devrait être pleinement opérationnelle courant 2026.
L'impact pour les professionnels assujettis
Ces évolutions imposent aux professionnels de revoir leurs dispositifs LCB-FT pour intégrer les nouvelles exigences, de se préparer à une supervision potentiellement directe par l'AMLA pour les plus grands acteurs, d'adapter leurs procédures KYC aux critères harmonisés du règlement AMLR, de renforcer leur vigilance sur les paiements en espèces conformément au nouveau plafond, et de suivre attentivement les standards techniques que publiera l'AMLA.
Conclusion
La 5e directive a constitué une étape importante dans le renforcement du cadre européen anti-blanchiment, en intégrant les cryptomonnaies et en améliorant la transparence. Mais c'est le paquet législatif de 2024 — règlement AMLR, 6e directive et création de l'AMLA — qui marque la véritable révolution, en passant d'une approche fragmentée par directives nationales à un cadre unifié directement applicable dans toute l'UE.
Cet article a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour l'application de ces textes à votre situation, consultez un professionnel du droit spécialisé.
