AMLR 2024 : ce qui change pour les nouveaux assujettis
Un tournant réglementaire majeur
Le règlement européen anti-blanchiment AMLR (EU 2024/1624), adopté en 2024, représente une transformation profonde du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Europe. Son entrée en application est fixée au 10 juillet 2027.
Pour la première fois, un texte européen d'application directe — sans transposition nationale nécessaire — impose des obligations LCB-FT à des secteurs qui n'étaient jusqu'ici que partiellement ou pas du tout couverts.
Qui sont les nouveaux assujettis ?
L'AMLR étend le périmètre des entités assujetties à plusieurs catégories de professionnels :
- Négociants en métaux précieux et pierres précieuses (bijoutiers, horlogers)
- Négociants en biens de grande valeur au-dessus de certains seuils
- Marchands d'art, galeries et antiquaires
- Maisons de vente aux enchères
- Plateformes de crypto-actifs (déjà partiellement couverts)
Les 8 piliers de conformité
Chaque entité assujettie devra mettre en place un dispositif couvrant 8 piliers fondamentaux :
- Gouvernance et organisation interne — désignation d'un responsable LCB-FT, politique interne formalisée
- Classification et évaluation des risques — cartographie des risques propres à l'activité
- Connaissance client (KYC/CDD) — identification, vérification d'identité, bénéficiaires effectifs
- Surveillance des opérations — détection des opérations atypiques ou suspectes
- Déclaration de soupçon — obligation de signalement auprès de Tracfin
- Gel des avoirs — respect des listes de sanctions et mesures restrictives
- Conservation des documents — archivage réglementaire pendant 5 ans minimum
- Formation du personnel — sensibilisation et formation continue des équipes
Quel calendrier retenir ?
Le texte a été publié au Journal officiel de l'UE en 2024. Les entités disposent donc d'un délai de 3 ans pour se mettre en conformité. Concrètement :
- 2024-2025 : Phase d'analyse et de préparation
- 2026 : Mise en place des dispositifs internes
- 10 juillet 2027 : Application obligatoire — les contrôles et sanctions deviennent effectifs
Pourquoi ne pas attendre ?
La mise en conformité LCB-FT est un processus structurant qui prend du temps. Il ne s'agit pas simplement de remplir un formulaire : c'est un changement de pratiques quotidiennes. Les entités qui attendent le dernier moment s'exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à des millions d'euros et à des interdictions d'exercer.
Anticiper, c'est se protéger. Les professionnels qui commencent aujourd'hui seront prêts à temps — et en position de force face à leurs concurrents.
