Les professionnels assujettis à la LCB-FT : liste complète 2026
Les professionnels assujettis à la LCB-FT : liste complète 2026
Temps de lecture : 7 minutes Dernière mise à jour : mars 2026
La liste des professionnels tenus de respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne cesse de s'allonger. Si les banques et les assurances sont les premiers acteurs qui viennent à l'esprit, le périmètre est bien plus large. Voici un tour d'horizon complet des professions concernées en 2026.
Le fondement juridique : qui est assujetti et pourquoi ?
L'article L. 561-2 du Code monétaire et financier dresse la liste des personnes assujetties aux obligations LCB-FT. Le principe directeur est logique : sont concernés tous les professionnels susceptibles, par la nature de leur activité, d'être confrontés à des flux financiers d'origine douteuse ou de servir d'intermédiaires, même involontaires, dans un schéma de blanchiment.
Le législateur élargit régulièrement cette liste pour couvrir les nouvelles formes de risque. Chaque directive européenne apporte son lot d'extensions, et la France a parfois transposé ces textes de manière encore plus large que le minimum requis.
Le secteur financier et bancaire
Le secteur financier constitue le noyau historique des assujettis. Sont concernés les établissements de crédit (banques commerciales, banques en ligne, établissements de crédit spécialisés), les établissements de paiement et de monnaie électronique, les entreprises d'investissement, les sociétés de gestion de portefeuille, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF), les changeurs manuels, et les sociétés de financement participatif (plateformes de crowdfunding).
Ces acteurs sont supervisés par l'ACPR et/ou l'AMF selon leur activité. Ils sont soumis aux exigences les plus strictes en matière de dispositif LCB-FT, proportionnellement aux volumes de flux qu'ils traitent.
Le secteur de l'assurance
Le monde de l'assurance est pleinement intégré au dispositif. Sont assujettis les organismes d'assurance exerçant en assurance-vie ou en capitalisation, les mutuelles et unions proposant des produits d'épargne ou de capitalisation, les institutions de prévoyance dans les mêmes conditions, et les intermédiaires d'assurance (courtiers, agents généraux) distribuant ces produits. L'assurance-vie est particulièrement surveillée car elle constitue un véhicule potentiel de placement de fonds illicites, notamment via les versements importants en espèces ou les rachats anticipés.
Les professions juridiques
L'assujettissement des professions juridiques est un sujet délicat car il se heurte au secret professionnel. Néanmoins, le législateur a considéré que ces professions, par leur rôle dans les transactions économiques, devaient participer à la lutte. Sont concernés les notaires, les avocats (dans le cadre de certaines activités : transactions immobilières, gestion de patrimoine, création de sociétés, conseil fiscal — mais pas dans le cadre de la défense contentieuse), les huissiers de justice (désormais commissaires de justice), les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Pour les avocats, un régime spécifique s'applique : la déclaration de soupçon transite par le bâtonnier de l'ordre, qui la transmet à TRACFIN après examen, afin de préserver le secret professionnel.
Les professions du chiffre
Les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable sont assujettis. Leur connaissance approfondie de la situation financière de leurs clients en fait des observateurs privilégiés des anomalies comptables et financières pouvant signaler un blanchiment.
Le secteur immobilier
L'immobilier étant l'un des véhicules privilégiés de blanchiment, le législateur a progressivement élargi le cercle des assujettis dans ce secteur. Sont concernés les agents immobiliers et leurs mandataires, les administrateurs de biens et les syndics de copropriété, les marchands de biens, et les personnes réalisant des opérations de promotion immobilière. Ces professionnels doivent notamment identifier leurs clients et les bénéficiaires effectifs des opérations, vérifier l'origine des fonds et signaler les transactions qui présentent des caractéristiques inhabituelles.
Les jeux et paris
Le secteur des jeux est historiquement un vecteur de blanchiment. Sont assujettis les casinos, les cercles de jeux, les opérateurs de jeux en ligne autorisés par l'ANJ (Autorité nationale des jeux), et la Française des Jeux ainsi que le PMU pour leurs activités de paris. Les casinos, en particulier, font l'objet d'un encadrement très strict avec des obligations spécifiques de traçabilité des opérations de change et de jeu.
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN/PSCA)
L'une des extensions les plus significatives de ces dernières années concerne le secteur des cryptomonnaies. Depuis la loi PACTE de 2019, renforcée par le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), les prestataires de services sur actifs numériques sont pleinement assujettis. Cela inclut les plateformes d'échange de cryptomonnaies, les services de conservation d'actifs numériques, les services de transfert d'actifs numériques, les services de conseil en actifs numériques, et la gestion de portefeuille d'actifs numériques. Ces acteurs sont enregistrés auprès de l'AMF et supervisés par l'ACPR pour le volet LCB-FT.
Les marchands de biens de grande valeur
Sont également assujettis les personnes qui négocient ou agissent en tant qu'intermédiaires dans le commerce d'œuvres d'art et d'antiquités (pour les transactions d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros), les négociants en pierres précieuses, métaux précieux et objets de grande valeur, et les personnes exerçant l'activité de domiciliation d'entreprises. Ces professionnels doivent appliquer les obligations LCB-FT dès lors que les montants en jeu atteignent les seuils fixés par la réglementation.
Les autres assujettis
Le dispositif couvre également les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, les opérateurs de ventes volontaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les personnes exerçant l'activité de transport de fonds, et les agents sportifs pour certaines transactions. Cette liste n'est pas exhaustive et évolue régulièrement au gré des réformes.
Les obligations communes à tous les assujettis
Quel que soit leur secteur d'activité, tous les assujettis partagent un socle commun d'obligations : l'identification et la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif, la mise en place d'une vigilance constante sur les opérations réalisées, la classification des risques selon une approche proportionnée, la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, la conservation des documents pendant cinq ans, la formation du personnel, et la mise en place de procédures internes adaptées.
L'intensité de ces obligations varie cependant selon le profil de risque propre à chaque profession et à chaque type de client.
Conclusion
La liste des professionnels assujettis à la LCB-FT est vaste et continue de s'étendre. Si vous exercez l'une de ces activités, il est essentiel de vérifier que votre organisation dispose d'un dispositif LCB-FT conforme et à jour. Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pénales, administratives et disciplinaires qui peuvent être très lourdes.
Cet article a été rédigé à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour vérifier votre statut d'assujetti, consultez l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier ou un professionnel du droit.
